Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURELEC
Numéro de dépôt :
1748314
Date de dépôt :
22/09/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/1998
Présentation de la marque ASSURELEC
Déposée le 22 septembre 1988 par FEDELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURELEC est expirée depuis le 22 septembre 1998.
FEDELEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01